Mentions légales | Senteurs Végétales

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Identification

Senteurs Végétales

1 chemin de la bourdette

82220 Molières

06 50 68 14 32

senteursvegetales@orange.fr

Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro 508.392.081.

Hébergement

www.wix.com

Siège social : 40, Port de Tel Aviv

Téléphone : 08 92 97 70 73

Adresse e-mail : wix-team@emails.wix.com

Données à caractère personnel

L'entreprise Senteurs Végétales s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Senteurs Végétales, 1 chemin de la bourdette, 82220 Molières.

Collecte et traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminées dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivies par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Senteurs Végétales sont les suivantes :

- Nom et prénom de l’utilisateur.
- Adresse postale de l’utilisateur.
- Adresse e-mail de l’utilisateur.
- Coordonnées bancaires de l’utilisateur.
- Localisation de l’utilisateur.
- Fréquence des visites.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur passe une commande.
Lorsque l'utilisateur rempli le formulaire de contact.
Lors d'une inscription à la newsletter.

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un mail à l’adresse prévue ci-dessus.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas réponde à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.